Toute hospitalisation et tout traitement d’un incapable majeur doit faire l’objet d’un accord préalable écrit de son représentant légal selon les cas.

• Lorsque le majeur est placé sous curatelle : il préserve sa capacité juridique. L’assistance du curateur est toutefois nécessaire pour consentir aux actes médicaux comportant des risques importants.
• Lorsque le majeur est placé sous sauvegarde de justice : son représentant légal n’a pas à intervenir, le majeur placé sous protection ayant gardé toute sa capacité juridique.
• Lorsque le majeur est placé sous tutelle : le tuteur donne son consentement pour les actes médicaux courants et demande l’autorisation au conseil de famille ou au juge des tutelles pour les actes médicaux les plus graves.